Nous attachons une grande importance au respect de votre vie privée. Par le biais de cette déclaration, nous voulons faire preuve de transparence sur la manière dont nous collectons vos données personnelles et les finalités pour lesquelles nous les utilisons. Veuillez lire attentivement les mentions légales relatives au respect de la vie privée parce qu’elles contiennent des informations essentielles sur vos droits en tant qu’affilié et sur la manière dont vos données personnelles seront traitées.

 

LE FSE F2CP fournit tous les efforts possibles pour respecter la loi concernant la protection des données personnelles, à savoir :

  • Le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractères personnels et à la libre circulation de ces données en abrogeant la Directive 95/46CE (ci-après dénommée ‘AVG’) et
  • La loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles (ci-après dénommée « loi cadre »).

 

  1. FSE F2CP responsable du traitement des données personnelles

Le FSE F2CP est l’auteur de la pension complémentaire sectorielle pour l’industrie chimique et opère en tant que responsable du traitement des données personnelles pour les affiliés.

 

 

  1. Quelles sont les données récoltées, traitées et sur quelles bases juridiques ?

Données techniques :

Lors de chaque visite sur notre site web, nous récoltons des informations au moyen de cookies et d’autres technologies. Le système de navigation, le site web ou application externe qui vous a référé, les fonctionnalités que vous utilisez, la date et l’heure de votre session. Retrouvez plus d’information dans notre politique de cookies. Nous le faisons sur base de notre propre intérêt légitime.

 

Données personnelles :

Si vous travaillez ou avez travaillé dans le secteur de l’employeur qui tombe dans le champ d’application de la CTT sectorielle relative à la pension complémentaire, nous traitons les données suivantes : prénom, nom, adresse, historique des adresses, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance, sexe, nationalité, date de pension, date de décès, numéro de registre national, numéro d’identification et compte bancaire, nature de la couverture (pension, décès), comptes individuels, les réserves accumulées, allocations, période d’affiliation, bénéficiaire désigné, composition familiale (état civil, nom époux/épouse ou partenaire, date de naissance de l’époux/épouse ou partenaire, nom des enfants, date de naissance des enfants, historique de l’état civil, sexe de l’époux/épouse ou partenaire, sexe des enfants), données sur la carrière (employeur, date d’embauche, déclaration DMfA, historique des déclarations DMfA, salaires, historique des salaires, bonus, historique des bonus, dates de cessation d’emplois) pièces justificatives (copie de la carte d’identité, attestation titulaire du compte, déclaration de cohabitation légale, preuve compte bloqué, copie de l’attestation de succession, certificat de vie, preuve d’activité). Nous obtenons ces données via les paramètres de sécurité sociale.

 

Vos données personnelles sont traitées sur la base d’une obligation légale.

 

  1. A quelles fins sont traitées vos données ?

Vos données personnelles sont utilisées :

 

  • Pour respecter le régime de pension complémentaire sectoriel découlant de la CCT (ex. pension ou allocation décès) ;
  • Pour améliorer la qualité et l’information de nos services ;
  • Pour répondre à des fins statistiques (et de rapportage) (ex. : enquête biannuelle de la FSMA sur la LPC) ;
  • Pour faire des déclarations auprès des différentes instances gouvernementales (ex. : Sigedis) ;
  • Pour améliorer la qualité et l’information de nos services ;

 

 

  1. Pendant combien de temps gardons-nous vos données ?

Le FSE F2CP conserve vos données aussi longtemps que nécessaire pour les raisons mentionnées ci-dessus ou aussi longtemps qu’exigé en vertu d’un contrat ou de la loi applicable.

 

  • Données personnelles techniques

Les données personnelles techniques sont collectées par Google Analytics et sont conservées selon leurs paramètres standards. Cela signifie que les cookies sont stockés pour une période maximale de 2 ans. Vous pouvez consulter les détails dans notre politique de cookies.

 

 

 

 

  • Données personnelles

LE FSE F2CP conserve les données personnelles des affiliés, des affiliés dormants, des rentiers, des membres d’une famille, la personne de contact lors d’un décès, le curateur, le bénéficiaire désigné, bénéficiaire effectif ou autre catégorie décrite dans la CCT en lien avec la pension complémentaire sectorielle pendant (en fonction de la situation)

  • Un ayant droit (l’affilié et/ou son (ses) bénéficiaire(s) en cas de prédécès) à la pension complémentaire sectorielle sont conservées jusqu’à 5 ans après le paiement ou l’ouverture sur le plan juridique des droits à la pension complémentaire.
  • Un affilié quittant le régime sectoriel et ayant choisi de transférer ses réserves sont conservées jusqu’à 5 ans après l’exécution effective du transfert global.
  • Un affilié possédant des droits latents sont conservées jusqu’à 5 ans après que le fondement juridique de la liquidation ait été atteint, lequel, conformément aux dispositions, ne donne pas droit au paiement de la pension complémentaire à l’affilié ou à son (ses) ayant(s) droit en cas de prédécès.

 

 

  1. Vos droits

Vous jouissez du droit de nous demander, sans occasionner de frais supplémentaires, la nature des données personnelles dont nous disposons, mais vous pouvez également, le cas échéant et sans frais supplémentaires, nous demander de modifier vos données personnelles, de les limiter, de les transposer en format électronique ou de les supprimer, supposant que la loi le permette.

 

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant au moyen des coordonnées qui se trouvent ci-dessous à condition de vous identifier.

 

Vous avez également le droit de prendre contact avec l’Autorité Belge de Protection des Données et le cas échéant de déposer une plainte si vous jugez vos droits enfreints.

 

 

 

  1. Qui a accès à vos données personnelles ?

 

 

  • Prestataires de services

 

Le FSE F2CP fait appel à des prestataires de services externes. Ces prestataires peuvent avoir accès à la totalité ou à une partie de vos données personnelles. Afin de protéger au maximum vos données personnelles, nous sélectionnons avec soin les prestataires avec qui nous travaillons et lorsqu’il s’avère nécessaire, nous concluons un « contrat de traitement des données ». Évidemment, nous n’autorisons l’accès aux données personnelles que lorsque c’est strictement nécessaire.

 

 

Suit une liste des prestataires avec lesquelles nous collaborons :

 

  • PensionArchitects traite les données personnelles de la BCSS
  • AG Insurance assure le rôle d’assureur
  • Des consultants externes pour des expertises spécifiques (ex.: bureau d’avocat, consultant en assurance, actuaire)
  • Autorités/instances compétentes

 

Il est par ailleurs possible que le FSE F2CP doive faire des déclarations auprès du gouvernement.

 

Les données personnelles ne sont jamais partagées avec des tiers à des fins commerciales.

 

 

  1. Mesures de sécurité

LE FSE F2CP traite vos données personnelles avec le plus grand soin en toute confidentialité. Dans la mesure du possible, le FSE F2CP fait tout ce qu’il peut afin d’éviter la fuite de données personnelles ainsi que l’utilisation et le traitement illicite de celles-ci.

Malgré les mesures de précaution prises, il faut garder à l’esprit que l’envoi de données personnelles par internet comporte toujours un risque. Ainsi, nous ne pouvons vous garantir la protection et la sécurité totale de vos données personnelles.

 

 

 

  1. Traitement transfrontière des données personnelles

 

Le FSE F2CP ne partagera jamais vos données personnelles avec des pays hors de l’Europe ou hors de l’Espace Economique Européen (EEE).

 

  1. Modification à la déclaration de confidentialité

Le FSE F2CP se réserve le droit d’apporter ponctuellement des modifications à la déclaration de confidentialité.

 

  1. Coordonnées

Pour toutes questions relatives à la déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter :

 

  • Par e-mail : info@fbzchemie.be
  • Par poste : Boulevard Auguste Reyers, 80 2ième étage, 1030 Bruxelles
  • Par téléphone : +32 2 238 97 33

 

Si vous n’êtes pas d’accord sur la façon dont le FSE F2CP récolte, utilise et/ou traite vos données personnelles, vous pouvez déposer plainte auprès de la Commission de la Protection des Données.