F2PC - La pension complémentaire chimie

Une nouvelle entreprise ressortissant à la commission paritaire 116 pour les ouvriers de l’industrie chimique et/ou à la commission paritaire 207 pour les employés de l'industrie chimique doit affilier ses travailleurs à la pension complémentaire chimie.

Les toutes nouvelles entreprises, dont aucune filiale ou partie du groupe ne dispose d’un plan de pension d'entreprise propre et ne participe donc pas à la pension complémentaire chimie, affilieront leur personnel à la pension complémentaire chimie dès le premier engagement.

Il n’y a que lorsqu’une filiale ou une partie du groupe dispose déjà d’un plan de pension d'entreprise propre et ne participe donc pas à la pension complémentaire chimie que la nouvelle filiale peut demander à être exemptée de la participation au régime sectoriel.

Dans ce cas la procédure administrative ci-dessous devra être suivie


Quelles formalités administratives une nouvelle entreprise doit-elle remplir pour être exclue de la participation à la pension complémentaire chimie ?